Plainte pour « faux et usage de faux par dépositaire de l’autorité publique"

 

Extrait :

Compte rendu du 5 avril 2022 --> ICI 

Lecture de M. Schwizgebel lors du conseil municipal du 18 Octobre 2022 

Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Suite à l’approbation de ce compte-rendu, je souhaite je vous faire part d’informations qui concernent le compte-rendu du Conseil Municipal précédent, celui du 5 avril 2022.

Depuis de nombreux mois, nous abordions en séance ou lors d’échanges formels et informels, le dossier de la vente de 2 terrains communaux. Nous avions, de façon incessante et pressante, demandé avec quel mandat Monsieur Leclair allait procéder à ces ventes.

En séance du Conseil Municipal du 8 juillet dernier, Monsieur MANZANO, Trésorier Principal de l’arrondissement de Chartres nous indiquait qu’au moins l’un des terrains a bien été vendu, c’est d'ailleurs retranscrit dans le compte-rendu que nous venons d’adopter. 

Devant le refus de Monsieur,le Maire de nous fournir des éléments concrets, nous avons été contraints de réaliser notre propre enquête à travers le notaire en charge de la transaction d’une part puis la Préfecture d’autre part.

Pour rappel, je vous présente ici le Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2022 rédigé par la secrétaire de séance et validé par Monsieur le Maire, tel qu’il nous a été transmis le 12 avril et toujours disponible sur le site internet de la Commune. 9 pages, vous pouvez les relire, Il n’est inscrit à aucun endroit qu’une délibération autorise Monsieur Le Maire a réalisé la vente de ces 2 terrains.

Et pour cause, nous n’avons pas abordé ce sujet lors de ce Conseil Municipal, vous le savez tous !

Voici maintenant un autre document qui nous a été transmis par la Préfecture : C’est un extrait du registre des délibérations de la séance du 5 avril 2022 tel qu’il a été transmis par Monsieur Le Maire à la Préfecture et qui a servi de support au notaire pour conclure la vente d’au moins l’un des terrains.

Il est indiqué, je cite : LIRE TOUT DEPUIS « OBJET…. » JUSQUE « MANDATE MONSIEUR LE MAIRE… »

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, tout le monde sait autour de cette table que jamais nous n’avons délibéré en ce sens ni lors de ce Conseil, ni un autre d’ailleurs. Monsieur Le Maire a tout simplement rédigé une seconde délibération qu’il a transmise à la Préfecture.

Au-delà des explications que nous demanderons à Monsieur le Maire dans quelques instants, sachez qu’une plainte pour « faux et usage de faux par dépositaire de l’autorité publique » a d’ores et déjà été déposée à la Gendarmerie de Thivars le 24 septembre 2022. 

Chers collègues, vous mesurez sans doute la gravité des faits : Monsieur le Maire a détourné le mandat qui nous a été confié par les électeurs. Comment ne pas envisager que ce n’est sans doute pas le seul dossier pour lequel il a usé de ce type de stratagème ?

Monsieur le Maire, devant ces évidences, devant les procédures judiciaires qui vont immanquablement se présenter à vous, avez-vous une autre proposition à nous faire que de nous présenter votre démission immédiate en séance ?

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux qui sont les derniers à tenter de soutenir Monsieur Le Maire : Pensez-vous toujours que nous faisons de l’anti-Leclair primaire sans fondement, ni arguments ? Ouvrez-vous enfin les yeux sur ses méthodes ? 

Pour notre part, nous nous réservons le droit de refuser toutes les délibérations proposées par Monsieur Le Maire, la confiance n’est clairement plus de mise , le doute peut être partout. Nous souhaitons également pouvoir retirer à Monsieur Le Maire l’ensemble de ses délégations, il nous faudra pour cela délibérer.

Je laisse la parole à Monsieur Le Maire, il a sans doute de très bonnes raisons à faire valoir face à ses évidences, nous attendons avec impatience ses explications, avant de reprendre peut-être le déroulement de ce Conseil Municipal.

Merci de votre écoute.