Le conseil municipal, présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le maire, chargé notamment de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal.
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Article L2121-15
RépondreSupprimerCréation Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 :
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Pourquoi des interventions à plusieurs reprises lors du conseil municipal du 18 décembre 2020 de la secrétaire de mairie ?