Une fois de plus, la commune de Nogent-sur-Eure se fait remarquer au SIVOM
Vous trouverez le compte rendu du 09/06/2022 "ICI"
Extrait du sujet 1. Point financier
Thierry Deseyne a souhaité réunir le comité syndical afin d’informer les membres d’une problématique financière suite au non-paiement par Nogent sur Eure de la participation appelée le 01/04/2022.
Que se passe t'il lorsque le budget primitif n'est pas voté
- les dépenses de
fonctionnement ne sont en aucun cas bloquées par la saisine de la CRC. Les
dépenses de fonctionnement sont tout à fait possible dans la limite des
crédits N-1 ('article L. 1612-1 du CGCT)
- Les recettes de
fonctionnement ne sont absolument pas bloquées.
- La participation au
SIVOM constitue une dépense obligatoire
- Si la trésorerie n’est
pas suffisante pour régler les dépenses à mandater, la commune se doit
d’établir une ligne de trésorerie, qui en tant qu’acte non budgétaire est
tout à fait possible même en l’absence de vote de BP.
Pourquoi Nogent n'a pas payé le sivom avant le vote du budget communal ? Les communes d'Ollé et Chauffours eux ont payées à quelle date le versement du 1er trimestre ?
RépondreSupprimerJe viens de lire le compte rendu du Sivom.
RépondreSupprimerHonteux pour la commune de Nogent sur Eure.
Avec un maire qui se dit gestionnaire financier !!!!!!!! Et menteur en plus
Et avec une Secrétaire qui elle aussi se dit exemplaire avec le grade qu'elle a.
Et qui est devenu menteuse aussi.
Et qui ne travaille pas beaucoup.
Ça devient grave pour la commune.
Bonjour,
RépondreSupprimerJe vous prie de faire attention au contenu de vos remarques qui peuvent engager la responsabilité des administrateurs du blog.